dimanche 2 novembre 2008

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?

Ces "paradis" ne le sont que pour les sociétés et individus qui souhaitent bénéficier des avantages offerts par ces territoires. Ils y trouvent une série de "services" confidentiels (secret bancaire, opacité sur la nature des donneurs d'ordre...), immunité judiciaire, taxation faible voire nulle des capitaux. Nous n'aborderons pas ici le blanchiment d'argent provenant des divers trafics (drogue, armes, traite humaine...).
Il existe deux types de paradis fiscaux. Ceux qui ne pratiquent pas d'impôt sur le revenu (Monaco par exemple) et ceux qui n'imposent pas ou peu les sociétés de commerce non-résidentes (c'est-à-dire qui ont une activité hors du territoire, une activité dite "off-shore") (Jersey par exemple).
Enfin, il y a les paradis bancaires, bien souvent confondus avec les paradis fiscaux. Ceux-ci ne garantissent que l'anonymat des titulaires de compte notamment par l'usage de pseudonymes. Ces paradis sont surtout utilisés pour soustraire à la vue de l'Etat dont est originaire le titulaire du compte une certaine somme d'argent dont il doit pouvoir disposer sans s'acquitter de taxes, ou avec des taxes moindres (un Belge plaçant de l'argent au Luxembourg par exemple).
Les différentes opportunités offertes par ces Etats et territoires profitent bien entendu aux personnes et sociétés qui ont de l'argent, et donc seraient en mesure de s'acquitter de ces taxes dans leur pays mais ne le font pas pour une raison évidente: gagner encore plus (ou payer encore moins). La somme totale d'argent déposée dans ces paradis n'est donc pas comptabilisée par les Etats où elles devraient l'être, et donc non imposées. Ces sommes non imposées représentent donc un manque à gagner non négligeable pour ces Etats.
Il serait donc bien nécessaire de les combattre sérieusement et non de se contenter de dresser une liste de ces pays et territoires.

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